Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site Clavène entre le vendeur, identifié dans les mentions légales, et tout client consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte ou de grain du cuir, propres à une matière naturelle, ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte sur toutes les commandes.
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix de référence pratiqué conformément à la réglementation applicable aux annonces de réduction de prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis valide celle-ci. La validation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du règlement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées ; le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est de 7 jours à compter de la validation du paiement. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Article 7 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Clavène porte commercialement ce délai à 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du retour.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont gratuites et s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à ayoubboukhrais@gmail.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur figurent dans les mentions légales.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.